JORF n° 0082 du 8 avril 2015

Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe du ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vis et de la Virenque (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 collines du Laonnois oriental (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 mars 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Nemours (Seine-et-Marne)

Arrêté du 30 mars 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sarreinsming (Moselle)

Arrêté du 30 mars 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Nargis (Loiret)

Arrêté du 30 mars 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (département du Haut-Rhin)

Arrêté du 16 mars 2015 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle

Arrêté du 18 mars 2015 fixant le nombre d'emplois fonctionnels dans certains établissements du réseau des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 2 avril 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « BANACO »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MIEL D'OR »

Décret n° 2015-389 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière de lutte contre les fautes, abus et fraudes

Décret n° 2015-390 du 3 avril 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions d'affiliation, d'immatriculation, d'instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services

Décret n° 2015-391 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services médicaux

Décret n° 2015-392 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services sociaux

Décret n° 2015-393 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté du 30 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 30 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 1er avril 2015 relatif à l'inscription du système de nébulisation associant le générateur PARI MINI au nébuliseur LC SPRINT de la société PARI PULMOMED SARL au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 2 avril 2015 rectifiant l'arrêté du 16 février 2015 modifiant le positionnement des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de sirolimus Orsiro de la société BIOTRONIK France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 mars 2015 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail relative aux soldes de l'année 2013 et aux acomptes de l'année 2014 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail

Arrêté du 3 avril 2015 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

Arrêté du 3 avril 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2014 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2015

Arrêté du 27 mars 2015 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2009 pris pour l'application de l'article R. 752-3 du code de commerce et de l'arrêté du 13 novembre 2009 pris pour l'application des articles R. 751-13 et R. 751-17 du code de commerce

Arrêté du 27 mars 2015 portant abrogation de l'arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail

Arrêté du 30 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (CREPS du Centre)

Arrêté du 27 mars 2015 portant nomination des représentants des ouvriers des parcs et ateliers et des bases aériennes à la Commission nationale de classement du ministère chargé du développement durable

Arrêté du 1er avril 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 16 mars 2015 portant attribution de fonctions au Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 25 mars 2015 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2015 rapportant l'arrêté du 24 février 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 mars 2015 portant admission à la retraite d'office (ingénieurs économistes de la construction)

Arrêté du 30 mars 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi

Arrêté du 13 novembre 2014 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)

Arrêté du 16 mars 2015 relatif à la composition du comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France

Arrêté du 18 mars 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 26 mars 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 30 mars 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)