Abrogé par ARRÊTÉ du 27 mars 2015 - art. 2
Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 9 avril 2015
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Composition des observatoires départementaux d'aménagement commercial
Cinq personnalités qualifiées sont nommées par le préfet, dont deux représentants au moins d'une association de consommateurs et un représentant d'une société gestionnaire de centre commercial.