A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 août 2009Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 31 août 2009Art. 2
1 version
2 abrogés
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ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code de commerce, notamment le titre V du livre VII ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A751-1 → Version 3Code de commerceArt. A751-2 → Version 2Code de commerceArt. A751-3 → Version 4Code de commerceArt. A751-4 → Version 1Code de commerceArt. A751-5 → Version 2Code de commerceArt. A751-6 → Version 2Code de commerceArt. A751-7 → Version 3Code de commerceArt. A751-8 → Version 2Code de commerceArt. A751-9 → Version 2Code de commerceArt. A751-10 → Version 1Code de commerceArt. A751-11 → Version 2Code de commerceArt. A751-12 → Version 2
- Code de commerceArt. A751-1, Art. A751-2, Art. A751-3, Art. A751-4, Art. A751-5, Art. A751-6, Art. A751-7, Art. A751-8, Art. A751-9, Art. A751-10, Art. A751-11, Art. A751-12
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 novembre 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 novembre 2009Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 13 novembre 2009Art. 2, Art. 3
1 version
15 abrogés
Créé le 9 avril 2015
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mars 2015.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation, et de l'économie sociale et solidaire,
Carole Delga