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Suppression d'une disposition sur l'exécution d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2009Art. 2
1 version
2 abrogés
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2009 pris pour l'application de l'article R. 752-3 du code de commerce et de l'arrêté du 13 novembre 2009 pris pour l'application des articles R. 751-13 et R. 751-17 du code de commerce
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code de commerce, notamment le titre V du livre VII ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 (Modification des règles d'aménagement commercial) relatif à l'aménagement commercial,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2009Art. 2
1 version
2 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. A751-1, Art. A751-2, Art. A751-3, Art. A751-4, Art. A751-5, Art. A751-6, Art. A751-7, Art. A751-8, Art. A751-9, Art. A751-10, Art. A751-11, Art. A751-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2009Art. 2, Art. 3
1 version
15 abrogés
En vigueur depuis le 9 avril 2015
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mars 2015.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation, et de l'économie sociale et solidaire,
Carole Delga