Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition sur l'exécution d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 27 mars 2015 supprime l'article 2 de l'arrêté du 31 août 2009, qui désignait le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services pour exécuter cet arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 août 2009Art. 2
- Arrêté du 31 août 2009Art. 2