ARRÊTÉ du 27 février 2015

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Arrêté du 7 mars 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles du contrôle financier

Résumé. L'arrêté supprime les règles concernant le contrôle financier de l'Institut national d'histoire de l'art.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 2002Art. 1 : Contrôle financier du Muséum national d'histoire naturelleArrêté du 7 février 2002Art. 2 : Rôle du contrôleur financier dans la gestion des établissements publicsArrêté du 7 février 2002Art. 3 : Rôle du contrôleur financier dans les réunions
- Arrêté du 7 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 7 mars 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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