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Arrêté du 7 mars 2002

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Article 8

Les modalités d'exercice du contrôle financier définies par le présent arrêté feront l'objet d'une évaluation à l'issue d'une période de quatre ans à compter de la date de sa publication et pourront être adaptées en fonction des résultats de cette évaluation.

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Créé le 24 mars 2002 · Abrogé le 8 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation du contrôle financier après quatre ans

Résumé. Un arrêté prévoit une évaluation après quatre ans pour adapter le contrôle financier des établissements publics.

Les modalités d'exercice du contrôle financier définies par le présent arrêté feront l'objet d'une évaluation à l'issue d'une période de quatre ans à compter de la date de sa publication et pourront être adaptées en fonction des résultats de cette évaluation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 mars 2002 au samedi 7 mars 2015

Source : Légifrance