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Arrêté du 7 mars 2002

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Article 1

Le contrôle financier prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) auquel est soumis le Muséum national d'histoire naturelle est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

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Créé le 24 mars 2002 · Abrogé le 8 mars 2015

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Contrôle financier du Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Le Muséum national d'histoire naturelle est contrôlé financièrement par un agent nommé par le ministre des finances.

Le contrôle financier prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) auquel est soumis le Muséum national d'histoire naturelle est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 mars 2002 au samedi 7 mars 2015

Source : Légifrance