Abrogé par ARRÊTÉ du 27 février 2015 - art. 11
Créé le 24 mars 2002 · Abrogé le 8 mars 2015
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Contrôle financier du Muséum national d'histoire naturelle
Le contrôle financier prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) auquel est soumis le Muséum national d'histoire naturelle est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.