Abrogé par ARRÊTÉ du 27 février 2015 - art. 11
Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 8 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle financier de l'Institut national d'histoire de l'art
Le contrôle financier prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) auquel est soumis l'Institut national d'histoire de l'art est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.