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Arrêté du 7 février 2002

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Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier a accès à tous les documents se rapportant à l'activité financière de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 8 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès aux documents financiers par le contrôleur

Résumé. Le contrôleur financier peut voir tous les documents liés à l'argent de l'institut pour vérifier que tout est en ordre.

Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier a accès à tous les documents se rapportant à l'activité financière de l'institut.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 février 2002 au samedi 7 mars 2015

Source : Légifrance