Abrogé par ARRÊTÉ du 27 février 2015 - art. 11
Créé le 24 mars 2002 · Abrogé le 8 mars 2015
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Rôle du contrôleur financier dans les réunions
Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration de l'établissement et des commissions créées en son sein. Les convocations, accompagnées des ordres du jour et des documents à examiner, doivent lui parvenir quinze jours au moins avant la séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.