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Arrêté du 7 mars 2002

Article 3

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Article 3

Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration de l'établissement et des commissions créées en son sein. Les convocations, accompagnées des ordres du jour et des documents à examiner, doivent lui parvenir quinze jours au moins avant la séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

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Créé le 24 mars 2002 · Abrogé le 8 mars 2015

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Rôle du contrôleur financier dans les réunions

Résumé. Le contrôleur financier participe aux réunions du conseil d'administration et reçoit les documents à l'avance pour examiner la gestion financière de l'établissement.

Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration de l'établissement et des commissions créées en son sein. Les convocations, accompagnées des ordres du jour et des documents à examiner, doivent lui parvenir quinze jours au moins avant la séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 mars 2002 au samedi 7 mars 2015

Source : Légifrance