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Arrêté du 7 mars 2002

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Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier a accès à tous les documents se rapportant à l'activité financière de l'établissement.

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Créé le 24 mars 2002 · Abrogé le 8 mars 2015

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Accès aux documents financiers

Résumé. Le contrôleur financier peut voir tous les documents liés aux finances de l'établissement pour faire son travail.

Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier a accès à tous les documents se rapportant à l'activité financière de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 mars 2002 au samedi 7 mars 2015

Source : Légifrance