Arrêté du 26 octobre 2016

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2014

Art. 1 bis

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Désignation du contrôleur financier pour l'ONIRIS

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est chargé de contrôler les finances de l'école vétérinaire ONIRIS.

A créé les dispositions suivantes :

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