Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un contrôleur financier pour Vet Agro Sup
Résumé. L'arrêté du 26 octobre 2016 crée un article qui désigne le directeur régional des finances publiques en Auvergne-Rhône-Alpes pour contrôler financièrement Vet Agro Sup.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2015Art. 1 bis
- Arrêté du 7 décembre 2015Art. 1 bis