Arrêté du 26 octobre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2015

Art. 1 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur financier pour Vet Agro Sup

Résumé. L'arrêté du 26 octobre 2016 crée un article qui désigne le directeur régional des finances publiques en Auvergne-Rhône-Alpes pour contrôler financièrement Vet Agro Sup.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2015Art. 1 bis
- Arrêté du 7 décembre 2015
Art. 1 bis

Historique des versions

Source : Légifrance