Arrêté du 7 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de l'organisme suivant :

- Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

- l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 octobre 2020

Créé le 11 décembre 2015 · Abrogé le 9 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de l'organisme suivant :

- Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

- l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2016 au jeudi 8 octobre 2020

Modifié parArrêté du 26 octobre 2016art. 5 : Changement d'organisme contrôlé par le directeur régional des finances publiques

En résumé. Le contrôle budgétaire a posteriori de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est désormais assuré par le directeur régional des finances publiques, tandis que celui de Montpellier Sup Agro n'est plus mentionné.

En vigueur du vendredi 11 décembre 2015 au samedi 29 octobre 2016

Source : Légifrance