Arrêté du 7 décembre 2015

Article 2

Abrogé9 octobre 2020

Créé le 11 décembre 2015 · En vigueur du 30 octobre 2016 au 8 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de l'organisme suivant :

- Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

- l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro).

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2016 au jeudi 8 octobre 2020

Modifié parArrêté du 26 octobre 2016art. 5

En vigueur du vendredi 11 décembre 2015 au samedi 29 octobre 2016