JORF n°0286 du 10 décembre 2015

Article 2

Article 2

Le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de l'organisme suivant :
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de l'organisme suivant :

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.