Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'organisme contrôlé par le directeur régional des finances publiques
Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées contrôle désormais le budget de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, mais plus celui de Montpellier Sup Agro.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2015Art. 2 : Contrôle financier de l'ISAE
→ Version 2 : Modification des organismes soumis au contrôle budgétaire
→ Version 2 : Modification des organismes soumis au contrôle budgétaire
- Arrêté du 7 décembre 2015Art. 2