Arrêté du 26 octobre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2015

Art. 2

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Changement d'organisme contrôlé par le directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées contrôle désormais le budget de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, mais plus celui de Montpellier Sup Agro.

A modifié les dispositions suivantes :

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