JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Article 5

Article 5

L'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est complété par l'alinéa suivant :

«-l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro). »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est complété par l'alinéa suivant :

«-l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro). »