Arrêté du 26 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2015

Art. 1 bis

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Désignation d'un contrôleur financier pour Agrosup Dijon

Résumé. L'arrêté désigne le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté pour contrôler les finances de l'Institut Agrosup Dijon.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2015Art. 1 bis
- Arrêté du 7 décembre 2015
Art. 1 bis

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