JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Article 4

Article 4

A l'article 2 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France, l'alinéa «-l'Ecole nationale supérieure maritime » est remplacé par l'alinéa : «-l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France, l'alinéa «-l'Ecole nationale supérieure maritime » est remplacé par l'alinéa : «-l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ».