Arrêté du 26 octobre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2014

Art. 2

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Changement d'établissement contrôlé par le directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Île-de-France contrôle désormais Agro Paris Tech au lieu de l'Ecole nationale supérieure maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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