Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 3
Créé le 30 octobre 2016
Le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
-l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).
Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 5 octobre 2020art. 3
En vigueur du dimanche 30 octobre 2016 au vendredi 9 octobre 2020
Créé parArrêté du 26 octobre 2016art. 6
Le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
-l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).