Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 3
Créé le 30 octobre 2016 · Abrogé le 10 octobre 2020
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Nomination d'un contrôleur financier pour une école vétérinaire
Le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de :
-l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).