Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 3
Créé le 20 mars 2014 · En vigueur du 9 janvier 2020 au 9 octobre 2020
Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
― Ecole des hautes études en santé publique.
— l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INESAAE).
— l'Ecole navale.
Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 5 octobre 2020art. 3
En vigueur du jeudi 9 janvier 2020 au vendredi 9 octobre 2020
Modifié parArrêté du 6 janvier 2020art. 1
Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est…
― Ecole des hautes études en santé publique.…
— l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentationet l'environnement(INESAAE).
— l'Ecole navale.…
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 8 janvier 2020
Modifié parArrêté du 8 décembre 2016art. 1
Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est…
― Ecole des hautes études en santé publique.…
— l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et…
— l'Ecole navale.
En vigueur du dimanche 30 octobre 2016 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parArrêté du 26 octobre 2016art. 3
Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est…
― Ecole des hautes études en santé publique.…
— l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST).
En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au samedi 29 octobre 2016
Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
― Ecole des hautes études en santé publique.