Arrêté du 26 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2014

Art. 2

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Ajout d'un établissement au contrôle financier du directeur régional des finances publiques en Bretagne

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Bretagne contrôle désormais aussi AGROCAMPUS OUEST.

A modifié les dispositions suivantes :

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