Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 3
Créé le 20 mars 2014 · En vigueur du 30 octobre 2016 au 8 octobre 2020
Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
― l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).
Abrogé depuis le vendredi 9 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 5 octobre 2020art. 3
En vigueur du dimanche 30 octobre 2016 au jeudi 8 octobre 2020
Modifié parArrêté du 26 octobre 2016art. 4
Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France exerce…
― l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).
En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au samedi 29 octobre 2016
Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
― l'Ecole nationale supérieure maritime.