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Arrêté du 11 mars 2014

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Article 2

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de :

― l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 octobre 2020

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 9 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) de :

― l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2016 au jeudi 8 octobre 2020

Modifié parArrêté du 26 octobre 2016art. 4 : Changement d'établissement contrôlé par le directeur régional des finances publiques

En résumé. Le contrôle financier a posteriori exercé par le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France passe de l'Ecole nationale supérieure maritime à l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au samedi 29 octobre 2016

Source : Légifrance