Le collège mentionné à l'article R. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles comprend :

1° Les membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées institué à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles suivants :

Alliance maladies rares ;

Association des accidentés de la vie (FNATH) ;

Association des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRe) ;

Association des paralysés de France (APF) ;

Association française contre les myopathies (AFM) ;

Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) ;

Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP) ;

Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) ;

Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA) ;

Autisme France ;

Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) ;

Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) ;

Fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21 (Trisomie 21 France) ;

Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH) ;

Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (Fédération des APAJH) ;

Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) ;

Fédération française du sport adapté ;

Fédération française Handisport ;

Fédération française Sésame Autisme ;

Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public ;

Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH) ;

Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAP-psy) ;

Fédération nationale des malades et handicapés (FMH) ;

Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) ;

Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT) ;

Union des fédérations et syndicaux nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) ;

Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) ;

Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC) ;

Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) ;

Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA) ;

2° Coordination Handicap et Autonomie ;

3° La Fédération nationale des déficients visuels (FNDV) ;

4° La Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France (FISAF) ;

5° La Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) ;

6° Le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).