La direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) comprend l'inspection générale, le secrétariat général, la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, la direction des statistiques d'entreprises, la direction des statistiques démographiques et sociales, la direction des études et synthèses économiques et la direction de la diffusion et de l'action régionale. Le secrétariat général coordonne les directions régionales et interrégionales ainsi que les centres nationaux informatiques.

L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE. Elle peut être saisie à la demande de l'Autorité de la statistique publique.

I.-Le secrétariat général est chargé du pilotage et de l'organisation des fonctions support de l'Institut : ressources humaines, affaires financières, informatique et environnement professionnel. Il a en charge la programmation et la coordination des travaux et des ressources ainsi que la gestion de l'ensemble des moyens. Il pilote et développe le système d'information de l'INSEE dont il élabore le schéma directeur et assure la sécurité, et il met à disposition l'infrastructure informatique nécessaire à son fonctionnement.
Il coordonne les relations avec les organisations syndicales. Il est l'interlocuteur privilégié des directeurs régionaux de l'INSEE, y compris dans les départements d'outre-mer. En outre, il exerce les fonctions de production statistique mentionnées au neuvième alinéa du II.
II.-Le secrétariat général comprend le département " affaires financières et programmation des travaux et des moyens ", le département des ressources humaines, l'unité " affaires juridiques et contentieuses ", le département " cadre de vie et conditions de travail " ainsi que l'unité " coordination des activités transversales ". Sous l'autorité d'un adjoint au secrétaire général, chargé des questions informatiques, il comprend aussi l'autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information, le département " production et infrastructure informatiques ", le département " applications et projets ", la division " outils des ressources humaines " et la cellule " gestion des moyens informatiques ". Il comprend également le centre statistique de Metz, placé sous l'autorité de son directeur.
Le département " affaires financières et programmation des travaux et des moyens " est responsable des prévisions de ressources budgétaires et de leur utilisation (emplois, masse salariale et autres dépenses). Il prépare les arbitrages de répartition budgétaire et met en place les ressources. Il assure la comptabilité générale de l'INSEE et est responsable de l'exécution des dépenses et des recettes, des contrôles internes comptable et budgétaire, du suivi de la performance et du contrôle de gestion. Il coordonne les échanges avec le contrôleur budgétaire et comptable des ministères économique et financier. Il prépare la programmation triennale des travaux et en suit l'exécution. Il prépare également les arbitrages en matière d'affectation de moyens humains et il est responsable, avec le département des ressources humaines, du respect des objectifs détaillés fixés en termes de masse salariale et d'emplois.
Le département des ressources humaines élabore les orientations générales de la gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne le recrutement, la formation professionnelle, la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, la mobilité professionnelle, le management, l'accompagnement social des réformes et la paye. Il coordonne les travaux y afférents. Il assure une mission de conseil et d'expertise en matière de personnel en lien avec l'unité " affaires juridiques et contentieuses ". Il favorise les évolutions professionnelles des agents ; il organise la valorisation des parcours professionnels et des compétences de l'ensemble des agents de l'INSEE, titulaires et contractuels. Il détermine, en lien avec le département des affaires financières et de la programmation des travaux et des moyens, la nature et le volume des recrutements.
Sous réserve des actes relevant dans ce domaine de la compétence directe du centre de services des ressources humaines de Metz et dont la liste est fixée par décision du directeur général publiée au Bulletin officiel des ministères économiques et financiers, il est en charge de la gestion administrative des fonctionnaires relevant, y compris par voie de détachement, des corps de l'INSEE et de celle des agents non titulaires recrutés par l'institut. Il peut connaître d'actes de gestion administrative de proximité concernant les autres personnels affectés dans les services de l'INSEE. Il est responsable de l'organisation des commissions administratives paritaires. Il est chargé de l'organisation et de la mise en œuvre du dialogue social, avec l'appui de l'unité " coordination des activités transversales ".
L'unité " affaires juridiques et contentieuses " exerce l'ensemble des fonctions juridiques nécessaires à l'INSEE ; elle assure la gestion du risque contentieux aussi bien en termes d'analyse que de réponse, le cas échéant, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers. Elle assure, en liaison avec le secrétariat du Conseil national de l'information statistique mentionné au II de l'article 8, le secrétariat du comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires prévu à l'article 19 du décret du 20 mars 2009 susvisé. Elle est en charge du secrétariat du comité du secret prévu à l'article 16 du décret du 20 mars 2009 susvisé. Elle assure la préparation des dossiers des formalités préalables prévues dans la loi du 6 janvier 1978 susvisée, avec l'appui du secrétariat général des ministères économique et financier.
Le département " cadre de vie et conditions de travail " assure, pour le compte de l'ensemble des services centraux et en région de l'INSEE, la gestion du parc immobilier, les achats centralisés de matériels, de mobiliers et de prestations de services en liaison avec la direction des achats de l'Etat ainsi que le suivi des conditions de travail et la politique en matière de santé et de sécurité au travail. Pour les seuls services centraux, à l'exclusion de ceux de Metz, il assure la coordination des fonctions support, l'appui logistique et les activités de service social. Il organise la mobilité interne des cadres B et C qui y sont affectés.
L'unité " coordination des activités transversales " coordonne les dossiers transverses nécessitant l'intervention de plusieurs départements du secrétariat général notamment dans les domaines budgétaire et des ressources humaines. Elle assure la gestion des moyens autres qu'informatiques du secrétariat général, à l'exception de ceux du centre statistique de Metz. Elle est chargée de définir une stratégie de communication interne et veille à la cohérence de sa mise en œuvre, en s'appuyant à cette fin sur la cellule " communication interne " du département des ressources humaines.
Le département " production et infrastructure informatiques " pilote l'exploitation par les centres nationaux informatiques et le centre d'exploitation informatique et la mise à disposition des utilisateurs internes et externes de l'INSEE d'une infrastructure informatique conforme aux orientations du schéma directeur et adaptée aux besoins. Il en garantit le bon fonctionnement. Il définit l'organisation de l'assistance aux utilisateurs et met en œuvre la politique de sécurité définie par la direction générale.
Le département " applications et projets " pilote le système d'information de l'INSEE. Il assiste les maîtrises d'ouvrage dans la conduite de leurs projets et dans la maintenance de leurs applications, en cohérence avec le schéma directeur. Il coordonne l'affectation de ces travaux entre les services chargés de leur réalisation au sein des centres nationaux informatiques et des services informatiques nationaux. Il gère le corpus de méthodes utilisé par l'INSEE pour ces activités.
La division des outils RH assure la maîtrise d'œuvre transverse du système d'information RH de l'INSEE ; elle exploite et analyse le gisement de données RH de l'INSEE pour les besoins de pilotage RH à l'INSEE.
Le centre statistique de Metz assure, par le centre de services des ressources humaines, la gestion administrative et la paie de l'ensemble des agents de l'INSEE ainsi que leur information. Il est en charge de l'exploitation d'une partie des applications informatiques de l'INSEE, de la gestion et de l'administration des postes de travail de tous les agents de l'Institut, de l'information et de l'assistance aux utilisateurs. Il comprend un centre de production statistique spécialisé dans les statistiques sociales et locales, qui assure notamment la collecte et le traitement des données d'emplois et de salaires.
III.-Le secrétariat général est organisé comme suit :
Sont directement rattachées au secrétaire général :

-l'unité " affaires juridiques et contentieuses " ;
-l'unité " coordination des activités transversales ".

Sont directement rattachées à l'adjoint au secrétaire général en charge des questions informatiques :

-l'autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information (AQSSI) ;
-la division " outils des ressources humaines " ;
-la cellule " gestion des moyens informatiques ".

Le département " affaires financières et programmation des travaux et des moyens " comprend :

-la division " budget " ;
-la division de la programmation des travaux ;
-la division des prestations financières ;
-la cellule contrôle de gestion.

Le département des ressources humaines comprend :

-la division " mobilité et carrières " ;
-la division " management des ressources humaines " ;
-la division " formation " ;
-la division " pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines " ;
-la cellule " communication interne " ;
-le centre de formation de l'INSEE à Libourne (CEFIL).

Le département " cadre de vie et conditions de travail " comprend :

-la division des affaires générales ;
-la division " santé, sécurité et conditions de travail " ;
-la division " marchés et immobilier ".

Le département " production et infrastructure informatiques " comprend :

-la cellule " architecture du système d'information " ;
-la division " conseil, assistance et services aux utilisateurs et aux applications " ;
-la division " infrastructures " ;
-la cellule " réseaux " ;
-la cellule " technologies de la sécurité et de la communication ".

Le département " applications et projets " comprend :

-la cellule " urbanisation du système d'information " ;
-la division " conseil, assistance et méthodes pour les applications et les projets " ;
-la division " applications et projets pour le recensement de la population, les prix à la consommation et la démographie " ;
-la division " applications et projets pour l'emploi, les revenus d'activité et les conditions de vie des ménages " ;
-la division " applications et projets pour les statistiques d'entreprises et les synthèses économiques " ;
-la division " applications et projets pour les outils de collecte, les méta-données et les comptes nationaux " ;
-la division " applications et projets pour le secrétariat général, la méthodologie, la coordination statistique et les relations internationales " ;
-la division " applications et projets pour la diffusion et l'action régionale ".

Le centre statistique de Metz comprend :

-le centre de statistiques sociales et locales ;
-le centre de services des ressources humaines ;
-le centre d'exploitation informatique ;
-la cellule pilotage et administration des ressources.

I.-La direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale a pour mission d'élaborer et de promouvoir les bonnes méthodes et pratiques en matière statistique, de mettre en place, progressivement et de manière coopérative, un cadre d'assurance qualité ainsi que d'organiser, au sein du service statistique public, la coordination de l'INSEE et des services statistiques ministériels aux niveaux national et international. Elle constitue l'interlocuteur privilégié des services statistiques ministériels. Elle assiste, à ce titre, le directeur général dans son rôle de coordonnateur des autorités statistiques nationales au sens de la loi européenne. Elle promeut une gestion dynamique de l'innovation.
A cet effet, elle regroupe les ressources nécessaires à un niveau élevé de maîtrise des techniques statistiques et de gestion de la qualité. Elle veille à préserver cette expertise et en assure la promotion, tant au sein du service statistique public qu'auprès des institutions internationales et services statistiques étrangers
Elle assure le secrétariat du comité du label de la statistique publique.
II.-La direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale comprend le département " méthodes statistiques ", le département " coordination statistique et internationale ", l'unité " qualité ", le rapporteur et le secrétariat du comité du label de la statistique publique.
Le département " méthodes statistiques " élabore, promeut et valide les bonnes pratiques en matière de sondage, de recueil et de traitement de l'information, d'analyse spatiale, d'économétrie appliquée et d'évaluation pour ce qui est d'usage transversal à l'institut. Il participe directement à la production statistique, en particulier en matière de tirages d'échantillons et de redressement d'enquêtes ou pour garantir le respect des règles de confidentialité lors de la diffusion des résultats ou des bases de données. Il assure la maintenance des référentiels géographiques de l'institut. Il réalise des travaux méthodologiques à la demande des services opérationnels. Il développe les synergies de l'institut avec le monde de la recherche, notamment le Centre de recherche en économie et statistique, et participe à des activités de formation initiale ou continue. Il est chargé des relations avec les services statistiques ministériels pour les questions méthodologiques.
Le département " coordination statistique et internationale " met en synergie la coordination de l'INSEE et des services statistiques ministériels à l'intérieur du service statistique public et la coordination de celui-ci avec ses partenaires du système statistique européen. En liaison étroite avec le secrétariat du Conseil national de l'information statistique, il fait circuler l'information au sein du service statistique public et assure le secrétariat du comité du programme statistique qui adopte en concertation le programme de travail des différentes composantes du service statistique public. Le département promeut et coordonne l'élaboration de la stratégie européenne de l'INSEE et coordonne ses actions d'assistance technique. Il assiste le directeur général dans son rôle de coordonnateur des autorités statistiques nationales au sens de la loi européenne. Il anime et coordonne la participation de l'INSEE aux travaux d'Eurostat et à la négociation des textes statistiques officiels soumis au conseil des ministres de l'Union européenne. Il veille au développement des relations institutionnelles bilatérales avec d'autres instituts nationaux de statistiques européens et coordonne les relations multilatérales (principalement OCDE, ONU). Il coordonne les actions de coopération internationale de l'institut vers les pays en développement ou en transition. Il fournit un appui technique et méthodologique aux services statistiques des collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie.
L'unité " qualité " assure la gestion et la coordination des référentiels de qualité statistique et met en place progressivement un cadre harmonisé pour la production et la conservation de la documentation des processus statistiques et, plus largement, des métadonnées. Garante de la conception et de la mise en œuvre concertée d'un cadre d'assurance qualité, elle assure le suivi du plan d'action qualité de l'INSEE, et tout particulièrement la mise en œuvre du code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Elle fournit un appui méthodologique au service statistique public. Elle anime ainsi la démarche d'assurance qualité transversale qui permet au directeur général de garantir la qualité des statistiques transmises à Eurostat dans le cadre du programme de travail de la statistique européenne.
Le secrétariat du comité du label de la statistique publique, placé sous l'autorité du rapporteur de ce même comité organise le fonctionnement du comité et coordonne l'instruction des projets d'enquête que lui soumettent les services producteurs de la statistique publique ainsi que des projets d'exploitation, à des fins d'information générale, des données issues de l'activité des administrations, des organismes publics et des organismes privés chargés d'un service public ou de certaines statistiques produites par des organismes de droit privé.
III.-La direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale est organisée comme suit :
L'unité " qualité ", le rapporteur du comité du label de la statistique publique et le secrétariat de ce même comité sont directement rattachés au directeur.
Le département " méthodes statistiques " comprend :

-la division " sondages " ;
-la division " recueil et traitement de l'information " ;
-la division " méthodes et référentiels géographiques " ;
-la division " méthodes appliquées de l'économétrie et de l'évaluation ".

Le département " coordination statistique et internationale " comprend :

-la mission " coordination statistique " ;
-la division " coordination internationale " ;
-la division " appui technique international ".

I.-La direction des statistiques d'entreprises coordonne l'ensemble des statistiques sur le système productif ; elle veille notamment à la mise en œuvre des obligations statistiques résultant des principaux règlements européens sur les entreprises et s'assure que tous les moyens sont mis en œuvre pour y parvenir, à l'intérieur comme à l'extérieur de la direction générale. Elle gère les répertoires d'entreprises et d'établissements (répertoire interadministratif SIRENE et répertoire statistique), produit les statistiques de l'industrie, du commerce et des services marchands, gère des bases de données d'entreprises, construit des indicateurs conjoncturels macroéconomiques et participe à l'élaboration des comptes nationaux annuels à un niveau sectoriel détaillé. Elle anime diverses commissions sectorielles des comptes.
II.-La direction des statistiques d'entreprises comprend le département " répertoires, infrastructures et statistiques structurelles ", le département " statistiques de court terme " et le département " synthèses sectorielles ".
Le département " répertoires, infrastructures et statistiques structurelles " est responsable de la production des statistiques annuelles d'entreprises et des relations avec les fournisseurs et utilisateurs des données. Il assure la gestion du répertoire statistique SIRUS et des autres dispositifs au service de la statistique d'entreprises (répertoire statistique particulier propre aux enquêtes sectorielles annuelles, réseau d'enquêteurs auprès des entreprises, collecte par internet, traitement des restructurations d'entreprises, détermination du contour des groupes) en contribuant à l'animation du système statistique d'entreprises. Il assure la redéfinition des unités " entreprises " au sein des groupes (profilages).
Il est responsable de la gestion du répertoire interadministratif SIRENE des entreprises et établissements et de sa mise à disposition. En tant qu'opérateur local pour la France, il est responsable de l'attribution de l'identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers (LEI) ainsi que de la gestion et de la diffusion de la base LEI. Il gère également les nomenclatures d'activités et de produits officielles françaises.
Le département " statistiques de court terme " est responsable de l'élaboration des indices d'activité (indice de la production industrielle, indices de chiffres d'affaires, etc.) dans l'industrie, le commerce et les services et des différents indices de prix (d'achats et de vente) collectés auprès des entreprises dans l'industrie et les services. Il produit aussi des indices de prix agrégés dans l'agriculture et divers indices utilisés pour l'indexation des loyers (indice de référence des loyers, indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux, indice du loyer des activités tertiaires). Il est également responsable de l'élaboration des statistiques annuelles de production dans l'industrie et du répertoire de gestion associé.
Le département " synthèses sectorielles " est responsable des travaux de synthèse multisources organisés par grand secteur d'activité ; en particulier, il contribue à l'élaboration des comptes nationaux annuels à un niveau détaillé pour les secteurs de l'agriculture, de l'industrie, du commerce, des transports, de la construction et des services marchands ; il anime les commissions sectorielles des comptes pour l'agriculture, le commerce et les services en y présentant un rapport annuel sur les comptes ainsi que des études. Il est responsable du développement des statistiques sur le commerce et les services marchands. Il conduit des enquêtes thématiques et des études portant sur l'ensemble des entreprises ou, de manière plus ciblée, sur le commerce, les services ou l'industrie.
III.-La direction des statistiques d'entreprises est organisée comme suit :
Le département " répertoires, infrastructures et statistiques structurelles " comprend :

-la division " élaboration des statistiques annuelles d'entreprises " ;
-la division " infrastructures et répertoire statistiques " ;
-la division " répertoire interadministratif SIRENE " ;
-la division " profilage et traitement des grandes unités " ;
-la division " nomenclatures économiques ".

Le département " statistiques de court terme " comprend :

-la division " indices des prix à la production " ;
-la division " indicateurs conjoncturels d'activité " ;
-la division " élaboration des statistiques de production industrielle ".

Le département " synthèses sectorielles " comprend :

-la division " commerce " ;
-la division " services " ;
-la division " industrie et agriculture " ;
-la division " enquêtes thématiques et études transversales ".

I.-La direction des statistiques démographiques et sociales gère le répertoire national d'identification des personnes physiques et le fichier national des électeurs. Sous réserve des compétences dévolues au centre de statistiques sociales et locales de Metz, elle conçoit et élabore les statistiques et les études concernant la population, les ménages et le développement social, notamment dans les domaines suivants : démographie, emploi, revenus, patrimoines, prix à la consommation, logement et conditions de vie.
II.-La direction des statistiques démographiques et sociales comprend le département de la démographie, le département de l'emploi et des revenus d'activité, le département des ressources et des conditions de vie des ménages, l'unité des études démographiques et sociales et l'unité des prix à la consommation et des enquêtes ménages.
Le département de la démographie conçoit et conduit l'ensemble des opérations de recensements de la population. Il établit les populations légales et produit les résultats statistiques du recensement aux plans national et local. Il assure la production des répertoires géographiques utilisés dans le cadre du recensement. Il assure la gestion du répertoire national d'identification des personnes physiques, du fichier électoral, du système statistique de l'état civil et de l'échantillon démographique permanent.
Le département de l'emploi et des revenus d'activité procède aux enquêtes et aux exploitations de sources administratives appropriées sur l'emploi, la formation et la qualification professionnelle, les compétences des adultes, les salaires, le coût du travail et les revenus d'activité des non-salariés. Il produit des échantillons longitudinaux sur les revenus d'activité. Il procède à des études dans ces domaines et élabore des statistiques et prévisions à court terme sur l'emploi, le chômage et les salaires ainsi que des projections à long terme de population active. Il gère les nomenclatures des spécialités de formation et des professions et catégories socioprofessionnelles.
Le département des ressources et des conditions de vie des ménages produit les statistiques de base sur les structures de consommation, les conditions d'habitat, les inégalités et la pauvreté, et procède à des projections du nombre de ménages. Grâce à des enquêtes par sondage et des exploitations de sources administratives, il élabore des statistiques structurelles sur les revenus, les patrimoines, la consommation, les activités quotidiennes, les modes et la qualité de vie des personnes. Il procède à des études sur ces domaines.
L'unité des études démographiques et sociales établit les indicateurs et bilans démographiques et les projections de population. Elle produit des enquêtes et des échantillons longitudinaux sur les thèmes sociodémographiques. Elle réalise des travaux statistiques et des études sur la fécondité, la mortalité, la famille, l'immigration, la parité, la redistribution, les groupes sociaux ainsi que des simulations de mesures de politique fiscale et sociale. Elle coordonne des ouvrages de synthèse sur ces thèmes.
L'unité des prix à la consommation et des enquêtes ménages assure la maîtrise d'œuvre des activités d'enquêtes auprès des ménages ainsi que de collecte de prix à la consommation. Elle produit les indices mensuels de prix à la consommation et procède à des études sur ce domaine.
III.-La direction des statistiques démographiques et sociales est organisée comme suit :
Le département de la démographie comprend :

-la division " organisation des recensements et des relations extérieures " ;
-la division " méthodes et traitements des recensements " ;
-la cellule " infrastructures géographiques ".

Le département de l'emploi et des revenus d'activité comprend :

-la division " exploitation des fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus " ;
-la division " emploi " ;
-la division " salaires et revenus d'activités " ;
-la division " synthèse et conjoncture du marché du travail ".

Le département des ressources et des conditions de vie des ménages comprend :

-la division " logement " ;
-la division " conditions de vie des ménages " ;
-la division " revenus et patrimoine des ménages ".

L'unité des études démographiques et sociales comprend :

-la division " études sociales " ;
-la division " enquêtes et études démographiques " ;
-la cellule " statistiques et études sur l'immigration ".

L'unité des prix à la consommation et des enquêtes ménages comprend :

-la division " prix à la consommation " ;
-la division " maîtrise d'œuvre des activités d'enquêtes ".

I.-La direction des études et synthèses économiques élabore et analyse des informations conjoncturelles, en fait périodiquement la synthèse, produit les comptes nationaux annuels et trimestriels, conçoit et fait fonctionner des modèles, notamment dans les domaines de la macroéconomie et de la protection sociale. Elle réalise des études et prévisions économiques et des évaluations de politiques publiques.
II.-La direction des études et synthèses économiques comprend le département de la conjoncture, le département des études économiques et le département des comptes nationaux.
Le département de la conjoncture produit, analyse et diffuse des informations conjoncturelles. Il réalise les enquêtes de conjoncture de l'INSEE auprès des entreprises. Il effectue régulièrement un diagnostic sur la situation économique de la France et de son environnement international, et des prévisions de l'économie française et de ses partenaires économiques.
Le département des études économiques produit des études relatives aux comportements des ménages et des entreprises et à leurs conséquences économiques. Ces travaux visent à éclairer les évolutions de l'économie française et ses perspectives à moyen et long terme. Pour ce faire, le département élabore et met en œuvre divers outils d'analyse et de projection, et notamment des modèles macroéconomiques et des modèles de microsimulation. Le département effectue également des travaux d'évaluation des effets des politiques publiques.
Le département des comptes nationaux assure le suivi, la transposition au cas français et la mise en œuvre du système européen de comptabilité nationale (comptes financiers et non financiers et comptes de patrimoine). Il élabore les comptes nationaux non financiers annuels et trimestriels pour la France ainsi que les comptes de patrimoine annuels. Il est responsable de l'évaluation sur les années passées du revenu national brut ainsi que du déficit et de la dette publics. Il exploite et diffuse l'enquête de conjoncture de l'INSEE auprès des ménages. Il conduit les enquêtes françaises en matière de parités de pouvoir d'achat et en valide les résultats.
III.-La direction des études et synthèses économiques est organisée comme suit :
Le département de la conjoncture comprend :

-la division des enquêtes de conjoncture ;
-la division " synthèse conjoncturelle " ;
-la cellule " publications conjoncturelles ".

Le département des études économiques comprend :

-la division " redistribution et politiques sociales " ;
-la division " études macroéconomiques " ;
-la division " marchés et entreprises ".

Le département des comptes nationaux comprend :

-la division " synthèses générales des comptes " ;
-la division " synthèses des biens et des services " ;
-la division " comptes trimestriels " ;
-la division " concepts, méthodes et évaluation des comptes nationaux ".

I.-La direction de la diffusion et de l'action régionale met à disposition de l'ensemble des utilisateurs des produits et services résultant des activités de la statistique publique de l'INSEE et des autres services producteurs. En adéquation avec les attentes des publics, elle en assure la diffusion, la promotion et la distribution, sous réserve des compétences dévolues au centre de statistiques sociales et locales de Metz. Elle coordonne l'offre et les activités d'étude et de diffusion des directions régionales de l'INSEE : études sous forme d'offre de base commune à toutes les régions, études réalisées en partenariat avec les acteurs publics en région, conseil et assistance aux décideurs régionaux et locaux.
II.-La direction de la diffusion et de l'action régionale comprend le département " INSEE Info service ", le département de l'offre éditoriale, le département de l'action régionale, l'unité des ressources documentaires et de l'archivage et le secrétariat du Conseil national de l'information statistique.
Le département " INSEE info Service " contribue à la définition et à la mise en oeuvre des stratégies de diffusion et de communication de l'INSEE. Il recueille les besoins des différents publics et mesure leur satisfaction, assure les services de réponse aux demandes des publics, définit et réalise les opérations de communication externe et de promotion de l'institut.
Le département de l'offre éditoriale est responsable de la conception et de la réalisation des produits de diffusion nationaux sur tous supports : papier, électronique et réseau. Il assure la rédaction en chef de la plupart des publications de l'institut. Il est responsable du site internet de l'INSEE ainsi que de son administration.
Le département de l'action régionale pilote le réseau des services en charge des études et de la diffusion au sein des directions régionales de l'INSEE. Il coordonne les activités en direction des partenaires institutionnels publics en région, qu'il s'agisse de conseil, d'assistance ou d'études réalisées en partenariat. Il pilote la production de statistiques localisées utiles aux partenaires régionaux et le développement d'outils et de méthodes permettant les analyses territorialisées, qu'il réalise dès lors qu'elles concernent l'ensemble du territoire.
L'unité des ressources documentaires et de l'archivage fournit à l'INSEE et aux utilisateurs extérieurs toutes les ressources documentaires utiles, et en particulier elle constitue la bibliothèque numérique des publications de la statistique publique française. Elle assure la conservation et la mise à disposition des fichiers de données statistiques, et archive les notes et documents produits en interne.
En liaison étroite avec le département " coordination statistique et internationale ", le secrétariat général du Conseil national de l'information statistique assiste le bureau du conseil et organise, à ce titre, les travaux nécessaires à la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique. Pour le compte dudit bureau, il prépare et exécute les décisions du conseil, gère le travail des commissions thématiques et des groupes de travail, réalise le bilan détaillé de l'exécution du programme de travail et anime le dispositif de publication du conseil, sur supports papier et électronique.
III.-La direction de la diffusion et de l'action régionale est organisée comme suit :
Le secrétariat général du Conseil national de l'information statistique est rattaché directement au directeur.
Le département " INSEE Info service " comprend :

-la division " orientation et produits standard " ;
-la division " grands comptes " ;
-la division " écoute et communication ".

Le département de l'offre éditoriale comprend :

-la cellule " rédaction en chef d'Economie et statistique " ;
-la division " rédaction des publications " ;
-la division " production éditoriale " ;
-la cellule " banque de données macroéconomiques ".

Le département de l'action régionale comprend :

-la division " statistiques et analyses urbaines " ;
-la division " statistiques régionales, et locales " ;
-la division " conduite de l'action régionale ".

L'unité des ressources documentaires et de l'archivage comprend :

-la cellule " mise à disposition et archivage " ;
-la division " documentation ".

L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE figure en annexe 1. Elle sera mise en œuvre au plus tard au 31 décembre 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.
L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE à cette date est décrite dans l'annexe 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.