Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération d'une loi pour l'égalité dans les outre-mer

Résumé. Le gouvernement veut faire une loi pour rendre les territoires d'outre-mer plus égaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération de la loi sur l'égalité outre-mer

Résumé. Le gouvernement a accéléré l'examen d'une loi pour améliorer l'égalité dans les territoires d'outre-mer.

Assemblée nationale

Engagement de la procédure accélérée

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000).

Informations parlementaires