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Arrêté du 21 juillet 2016

relatif à l'approbation du cahier des charges « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase 3 »

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Appel à projets pour l'innovation

Résumé. Un appel à projets est lancé pour encourager les innovations importantes.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu le décret du 13 septembre 2014 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 29 novembre 2013 modifiée entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Programme de soutien à l'innovation majeure »),

Arrête :

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Approbation d'un appel à projets pour l'innovation

Résumé. Un appel à projets pour soutenir l'innovation majeure est approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase 3 » de l'action « Programme de soutien à l'innovation majeure » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général adjoint à l'investissement,
T. Francq

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de Bpifrance (http://www.bpifrance.fr) et sur le site des investissements d'avenir (http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi).

Arrêté du 21 juillet 2016
Article 1
Article 2