Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;

Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 29 novembre 2013 modifiée entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Programme de soutien à l'innovation majeure »),

Arrête :

Fait le 21 juillet 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le commissaire général adjoint à l'investissement,

T. Francq

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de Bpifrance (http://www.bpifrance.fr) et sur le site des investissements d'avenir (http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi).