Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs PDB dans les eaux internationales et les eaux l'Union des zones I, II, III et IV est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche de sabres noirs est donc interdite dans les eaux internationales et les eaux l'Union des zones I, II, III et IV pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs PDB.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sabres noirs pêchés après cette interdiction, sont également interdits dans les eaux internationales et les eaux l'Union des zones I, II, III et IV pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs PDB.
Le quota de lingue franche (Molva molva) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs PDB dans les eaux internationales et les eaux de l'Union de la zone V est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche de lingues franches est donc interdite dans les eaux internationales et les eaux de l'Union de la zone V pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs PDB.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lingues franches pêchées après cette interdiction, sont également interdits dans les eaux internationales et les eaux de l'Union de la zone V pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs PDB.