JORF n°0180 du 4 août 2016

Arrêté du 28 juillet 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5142-6-1, L. 5142-6-2 et D. 5142-53-1 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 février 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste,

Arrêtent :

Article 1

La liste des diplômes, titres et certificats visés au 1° de l'article D. 5142-53-1 du code de la santé publique est la suivante :
1° Diplômes nationaux de cycle long de l'enseignement supérieur agricole ;
2° Diplôme national de licence, de licence professionnelle ou diplôme conférant un grade universitaire de niveau supérieur dans le domaine des sciences, technologies, santé ;
3° Titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste mentionné à l'arrêté du 20 février 2014 susvisé ;
4° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) obtenu dans le domaine des sciences, de la santé ou de l'agriculture ;
5° Diplôme universitaire de technologie (DUT) obtenu dans l'une des spécialités suivantes :

- génie biologique ;
- génie chimique ;
- chimie ;

6° Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), toutes options ;
7° Brevet de technicien supérieur (BTS) obtenu dans l'une des spécialités suivantes :

- analyses de biologie médicale ;
- bioanalyses et contrôles ;
- biotechnologies ;
- chimiste ;
- qualité dans les industries alimentaires et les bio-industriels ;

8° Certificat de qualification professionnelle :

- Délégué à l'information et à la promotion du médicament vétérinaire.

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1 cité

Article 2

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de la santé, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval