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Arrêté du 28 juillet 2016

fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes requis pour l'information sur les médicaments vétérinaires

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2016 précise les diplômes nécessaires pour informer sur les médicaments vétérinaires et désigne des responsables pour veiller à son application.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5142-6-1 (Conditions pour l'information sur les médicaments vétérinaires), L. 5142-6-2 (Dérogation aux conditions de qualification pour la promotion des médicaments vétérinaires) et D. 5142-53-1 (Qualifications requises pour promouvoir des médicaments vétérinaires) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence) fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 (Nomination des diplômes de licence professionnelle) fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 février 2014 (Création d'un diplôme de technicien supérieur en physique-chimie) relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 août 2016 · Dernière version le 11 novembre 2021

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Diplômes requis pour l'information sur les médicaments vétérinaires

Résumé. L'article liste les diplômes nécessaires pour travailler dans l'information sur les médicaments vétérinaires.

La liste des diplômes, titres et certificats visés au 1° de l'article D. 5142-53-1 du code de la santé publique (Qualifications requises pour promouvoir des médicaments vétérinaires) est la suivante :
1° Diplômes nationaux de cycle long de l'enseignement supérieur agricole ;
2° Diplôme national de licence, de licence professionnelle ou diplôme conférant un grade universitaire de niveau supérieur dans le domaine des sciences, technologies, santé ;
3° Titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste mentionné à l'arrêté du 20 février 2014 susvisé (Création d'un diplôme de technicien supérieur en physique-chimie) ;
4° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) obtenu dans le domaine des sciences, de la santé ou de l'agriculture ;
5° Diplôme universitaire de technologie (DUT) obtenu dans l'une des spécialités suivantes :

  • génie biologique ;
  • génie chimique ;
  • chimie ;

6° Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), toutes options ;
7° Brevet de technicien supérieur (BTS) obtenu dans l'une des spécialités suivantes :

  • analyses de biologie médicale ;
  • bioanalyses et contrôles ;
  • biotechnologies ;
  • chimiste ;
  • qualité dans les industries alimentaires et les bio-industriels ;

8° Certificat de qualification professionnelle :

- Délégué à l'information et à la promotion du médicament vétérinaire.

En vigueur depuis le 5 août 2016

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Exécution d'un arrêté sur les diplômes dans le domaine de la santé

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant des diplômes dans les domaines de la santé, des sciences et de l'agriculture.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de la santé, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2016

Arrêté du 28 juillet 2016
Article 1
Article 2