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Arrêté du 29 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du service des affaires financières et générales

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2016 modifie les missions du service des affaires financières et générales, en ajoutant le pilotage des contrôles internes et en adaptant les rôles de la sous-direction financière.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3-8 (Rôles du secrétaire général dans un ministère) ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 2 (Rôle du secrétaire général dans un ministère) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 13 juillet 2016,

Arrête :

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Modification des missions du service des affaires financières et générales

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service des affaires financières et générales, notamment en ajoutant le pilotage des dispositifs de contrôle interne et en adaptant les rôles de la sous-direction des affaires financières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 3

En vigueur depuis le 5 août 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2016 confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

C. Miles

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2016

Arrêté du 29 juillet 2016
Article 1
Article 2