Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2009 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0180 du 4 août 2016
Arrêté du 29 juillet 2016
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3-8 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 13 juillet 2016,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
C. Miles