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Décision du 18 juillet 2016

modifiant la décision du 12 décembre 2014 portant délégation de signature (direction de la stratégie de la direction générale de l'armement)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un chef de bureau de la propriété intellectuelle

Résumé. Un ingénieur est nommé à la tête du bureau de la propriété intellectuelle à partir du 1er septembre 2016.

La directrice de la stratégie de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu la décision du 12 décembre 2014 portant délégation de signature (direction de la stratégie de la direction générale de l'armement),

Décide :

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Nomination d'un chef de bureau

Résumé. Un ingénieur, Philippe Le Louarn, est nommé chef du bureau de la propriété intellectuelle à partir du 1er septembre 2016.

Le 5 de l'article 1er (Nomination d'un chef de bureau) de la décision du 12 décembre 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. Philippe Le Louarn, ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er septembre 2016. »

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2016.

C. Laurent

Décision du 18 juillet 2016
Article 1
Article 2