JORF n° 0180 du 4 août 2016

Décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 portant création des comités locaux d'aide aux victimes et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase 3 »

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables - édition août 2016 »

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Transports ferroviaires et guidés - édition 2016 »

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 3 au cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique »

Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifié fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires

Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 2 août 2016 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Décision du 22 juillet 2016 relative aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication au sein du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté du 28 juin 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux

Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er août 2016 fixant pour 2016 les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et au I de l'article L. 313-12 du même code

Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier au titre de l'année scolaire 2016-2017

Arrêté du 2 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 12 décembre 2014 portant délégation de signature (direction de la stratégie de la direction générale de l'armement)

Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017, en conventions avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, de l'examen professionnel de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie d'avancement de grade par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 21 juillet 2016 portant ouverture du concours donnant accès au grade d'infirmier en soins généraux par le centre de gestion de la Marne, session 2017

Arrêté du 28 juillet 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2016

Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015

Arrêté du 26 juillet 2016 portant agrément du groupement d'intérêt public Samusocial de Paris

Arrêté du 26 juillet 2016 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis Atlantique

Arrêté du 26 juillet 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM de la région d'Elbeuf

Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels

Arrêté du 1er août 2016 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Réinsertion et citoyenneté » et désignation de l'autorité de contrôle

Arrêté du 27 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des chargé(e)s d'études documentaires

Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

Arrêté du 2 août 2016 portant nomination du président et du président suppléant de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Décret du 2 août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco - Mme de CARNÉ de TRÉCESSON de COÉTLOGON (Marine)

Décret du 2 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam - M. LORTHOLARY (Bertrand)

Décret du 2 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne - M. LEVY (Pierre)

Arrêté du 21 juillet 2016 portant publication des listes des candidats définitivement admis à l'Ecole de la sécurité et de l'administration de la mer à l'issue des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes (4-1 et 4-2) (session 2016)

Arrêté du 21 juillet 2016 portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l'Ecole de la sécurité et de l'administration de la mer à l'issue du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes (6-1), session 2016

Arrêté du 21 juillet 2016 portant publication de la liste des candidats définitivement admis au recrutement sur titres d'administrateurs en chef de 2e classe affaires maritimes (7-II) (session 2016)

Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 28 juin 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Arrêté du 21 juillet 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 2 août 2016 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne - Mme ROHNER (Maia)

Décret du 2 août 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Calvi - Mme BALLEREAU (Anne)

Décret du 2 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Calvi - M. SEGUY (Jérôme)

Décret du 2 août 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Charente - Mme AKPINAR (Kiymet)

Décret du 2 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Libourne - M. MEKACHERA (Hamel-Francis)

Décret du 2 août 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - Mme GARCIA (Myriam)

Décret du 2 août 2016 portant nomination du sous-préfet de Langon - M. SUZANNE (Eric)

Décret du 2 août 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes - M. TEXIER (Guillaume)

Décret du 2 août 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès - M. POUYANNÉ (Patrick)

Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'école de Télécom ParisTech

Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination du président du conseil d'école de Télécom Bretagne

Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination du président du conseil d'école de Télécom SudParis