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Arrêté du 21 juillet 2016

relatif à l'approbation du cahier des charges « Transports ferroviaires et guidés - édition 2016 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau cahier des charges pour les transports ferroviaires et guidés

Résumé. Un nouvel arrêté de 2016 fixe les règles pour les transports par train et métros.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu le décret du 13 septembre 2014 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Véhicules et transports du futur »),

Arrête :

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Approbation du cahier des charges pour les transports ferroviaires

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour les transports ferroviaires et guidés est approuvé en 2016.

Le cahier des charges « Transports ferroviaires et guidés - édition 2016 » prévu par l'action « Véhicules et transports du futur » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté sur les transports ferroviaires

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2016 prévoit la publication au Journal officiel d'un cahier des charges sur les transports ferroviaires et guidés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général adjoint à l'investissement,
T. Francq

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME : http://www.ademe.fr et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

Arrêté du 21 juillet 2016
Article 1
Article 2