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Arrêté du 26 juillet 2016

portant agrément du groupement d'intérêt public Samusocial de Paris

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Agrément du Samusocial de Paris pour des projets en Île-de-France

Résumé. Le Samusocial de Paris est autorisé à gérer des projets de logement en Île-de-France.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu la délibération n° 2015-12-09 n° 2 de l'assemblée générale du SAMU social de Paris en date du 9 décembre 2015 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Ile-de-France en date du 29 juin 2016,

Arrête :

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Agrément du Samusocial de Paris

Résumé. Un agrément est donné au Samusocial de Paris pour gérer des projets en Île-de-France.

Il est délivré au groupe d'intérêt public Samusocial de Paris, dont le siège social est situé 35, avenue Courteline à Paris (75012), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'habitat

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2016 confie au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Arrêté du 26 juillet 2016
Article 1
Article 2