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Arrêté du 1er août 2016

portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Réinsertion et citoyenneté » et désignation de l'autorité de contrôle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier d'un groupement d'intérêt public

Résumé. Un groupement d'intérêt public pour la réinsertion et la citoyenneté est soumis à un contrôle financier.

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Contrôle financier d'un groupement d'intérêt public

Résumé. Un groupement d'intérêt public dédié à la réinsertion et à la citoyenneté est placé sous contrôle financier.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 1er août 2016, le groupement d'intérêt public « Réinsertion et citoyenneté » est soumis au contrôle économique et financier prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur est désigné pour exercer ce contrôle.

Arrêté du 1er août 2016