JORF n°0180 du 4 août 2016

Arrêté du 1er août 2016

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 1er août 2016, le groupement d'intérêt public « Réinsertion et citoyenneté » est soumis au contrôle économique et financier prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur est désigné pour exercer ce contrôle.