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Arrêté du 21 juillet 2016

relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables - édition août 2016 »

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Approbation d'un cahier des charges pour les énergies renouvelables

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2016 approuve un cahier des charges pour les énergies renouvelables, publié au Journal officiel en août 2016.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu le décret du 13 septembre 2014 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique »),

Arrête :

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Approbation du cahier des charges sur les énergies renouvelables

Résumé. Un cahier des charges pour les énergies renouvelables est approuvé en août 2016, dans le cadre de la transition écologique.

Le cahier des charges « Energies renouvelables - édition août 2016 », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté sur les énergies renouvelables

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2016 prévoit la publication au Journal officiel d'un cahier des charges sur les énergies renouvelables.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général adjoint à l'investissement,
T. Francq

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME : http://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets et des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

Arrêté du 21 juillet 2016
Article 1
Article 2