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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations au comité de bassin Loire-Bretagne
Résumé. Un arrêté nomme deux nouveaux membres pour le comité de bassin Loire-Bretagne, remplaçant les précédents.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 27 juillet 2016, sont nommés membres du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :
Représentants des usagers
Associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
M. Jérémy GRANDIERE, en remplacement de M. Jean-Daniel GANNE.
M. Denis LEGRET, en remplacement de M. Régis PETROT.
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