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Arrêté du 27 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des liaisons aériennes pour Air Calédonie International

Résumé. Air Calédonie International peut maintenant voler vers de nouvelles destinations jusqu'en 2021.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6764-1 (Application des règles aériennes en Nouvelle-Calédonie) et L. 6764-2 (Autorisation pour les vols réguliers entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole) ;

Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté n° 2016-1439/GNC du 12 juillet 2016 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Calédonie International ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 (Règles d'exploitation pour Air Calédonie International) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International ;

Vu la demande présentée par la société Air Calédonie International,

Arrête :

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Extension des autorisations d'exploitation pour Air Calédonie International

Résumé. Air Calédonie International peut désormais exploiter de nouvelles liaisons aériennes jusqu'en 2021, comme Nouméa-Wallis et Wallis-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 août 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2016

Arrêté du 27 juillet 2016
Article 1
Article 2