La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6764-1 et L. 6764-2 ;

Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté n° 2016-1439/GNC du 12 juillet 2016 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Calédonie International ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International ;

Vu la demande présentée par la société Air Calédonie International,

Arrête :

Fait le 27 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle