Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 juillet 2016

relatif à l'approbation de l'avenant n° 3 au cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Grands défis du numérique': un nouvel accord approuvé

Résumé. Un nouvel accord pour le projet 'Grands défis du numérique' a été approuvé et doit être publié au Journal officiel.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu le décret du 13 septembre 2014 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 17 décembre 2014 signée entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique » « Soutien aux usages, services et contenu numériques innovants - Volet subventions et avances remboursables », « Usages et technologies du numérique ») ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2015 (Appel à projets pour l'innovation technologique) relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique » ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2015 (Approbation d'un accord pour un projet numérique) relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique » ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2016 ('Grands défis du numérique': un nouvel accord approuvé) relatif à l'approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un nouvel accord pour les défis numériques

Résumé. Un nouvel accord pour le projet 'Grands défis du numérique' a été approuvé.

L'avenant n° 3 au cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique » est approuvé (1).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général adjoint à l'investissement,
T. Francq

(1) La nouvelle version du cahier des charges est consultable sur le site internet de Bpifrance : http://www.bpifrance.fret sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

Arrêté du 21 juillet 2016
Article 1
Article 2