JORF n°0039 du 15 février 2012

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des deux unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai ;
― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 56, rue des Anglaises, 59400 Cambrai.


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Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des deux unités suivantes :

― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai ;

― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 56, rue des Anglaises, 59400 Cambrai.