Arrêté du 26 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé “ STEMOI de Douai-Cambrai ”, sis 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Organisation des unités éducatives à Douai et Cambrai), le STEMOI de Douai-Cambrai est constitué des unités éducatives suivantes :

-une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Douai ”, sise 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai ;

-une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Cambrai ”, sise “ Les Docks ”, rue du Comté-d'Artois, 59400 Cambrai ;

-une unité éducative d'activités de jour dénommée “ UEAJ de Sin-le-Noble ”, sise 630, ruelle Cottigny, 59450 Sin-le-Noble, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour filles et garçons âgés de 13 à 18 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 février 2012 · Dernière version le 18 avril 2025

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Création d'un service éducatif pour les jeunes

Résumé. Un nouveau service éducatif appelé STEMOI de Douai-Cambrai est créé avec trois unités pour aider les jeunes de 13 à 18 ans.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé “ STEMOI de Douai-Cambrai ”, sis 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Organisation des unités éducatives à Douai et Cambrai), le STEMOI de Douai-Cambrai est constitué des unités éducatives suivantes :

-une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Douai ”, sise 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai ;

-une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Cambrai ”, sise “ Les Docks ”, rue du Comté-d'Artois, 59400 Cambrai ;

-une unité éducative d'activités de jour dénommée “ UEAJ de Sin-le-Noble ”, sise 630, ruelle Cottigny, 59450 Sin-le-Noble, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour filles et garçons âgés de 13 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 avril 2025

Modifié parArrêté du 28 mars 2025art. 2 : Extension des missions du STEMOI de Douai/Cambrai

En résumé. L'article modifie la dénomination et la structure du service territorial éducatif de milieu ouvert, en ajoutant des unités éducatives spécifiques et en précisant leurs adresses et capacités d'accueil.

En vigueur du jeudi 16 février 2012 au jeudi 17 avril 2025

Source : Légifrance