JORF n°0039 du 15 février 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément du bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 3 février 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Transports
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tourcoing (59)
- Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59)
- Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Dunkerque (59)
- Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Maubeuge (59)
- Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Raismes (59)
- Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Lille (59)
- Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villeneuve-d'Ascq (59)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et troisième concours de techniciens territoriaux
- Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 18 avril 1994 modifié instituant une régie d'avances auprès de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 février 2012 précisant les informations figurant dans l'état récapitulatif à fournir annuellement par les fonds mentionnés aux articles L. 214-30-1 et L. 214-32-1 du code monétaire et financier et par les sociétés mentionnées au e du 3° du I de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts ainsi qu'au f du 3 du I de l'article 885-0 V bis du même code
- Arrêté du 10 février 2012 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 1,75 % 25 février 2017 en euros
- Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2012-210 du 13 février 2012 relatif à l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)
- Décret du 13 février 2012 portant déclaration d'intérêt public et instituant un périmètre de protection autour des sources d'eau minérale naturelle « Vivaraise », « Dominique » et « Saint-Jean Bis » situées à Vals-les-Bains, en Ardèche
- Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle
- Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique
- Arrêté du 9 février 2012 relatif à la création du comité ministériel unique d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports
- Arrêté du 9 février 2012 fixant la composition du comité ministériel unique d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports
- Arrêté du 10 février 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Délibération n° 2011-11 du 9 novembre 2011 modifiant la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion ainsi que le règlement intérieur de cet établissement
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de management des organisations du cycle terminal de la série sciences et technologies du management et de la gestion
- Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
- Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 7 février 2012 pris pour l'application de l'article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales
- Arrêté du 7 février 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier du Conseil national des activités privées de sécurité
- Arrêté du 10 février 2012 portant report de crédits
- Arrêté du 10 février 2012 portant report de crédits
- Circulaire du 10 février 2012 relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 10 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
- Arrêté du 10 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 2 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun des œuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 2 février 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 13 février 2012 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Institut des hautes études de défense nationale - M. de Zorzi (Joël)
- Arrêté du 13 février 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 2 février 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 2 février 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 2 février 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 2 février 2012 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 2 février 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 7 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2012 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2012 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 13 février 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime (classe fonctionnelle III) - M. Charles (Julien)
- Décret du 13 février 2012 portant nomination du sous-préfet d'Avallon - M. Chappa (Jérôme)
- Arrêté du 13 février 2012 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 février 2012 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 14 février 2012 portant nomination (administration centrale)
- Collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 13 février 2012 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France - M. Loos (François)
- Arrêté du 3 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 3 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 7 février 2012 portant nomination des membres du Comité de la médiation bancaire
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 3 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 6 février 2012 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 6 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 1er février 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 1er février 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 1er février 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 1er février 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-1444 du 9 novembre 2011 modifiant la décision n° 2011-291 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la collectivité de Mayotte
- Décision n° 2011-RE-28 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation musicale philibertin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NTI
- Décision n° 2011-RE-29 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plum'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum'FM 102,1
- Décision n° 2011-RE-30 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Prun' pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Prun'
- Décision n° 2011-RE-31 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mikado Jeunesse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Activ'
- Décision n° 2011-RE-32 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened
- Décision n° 2011-RE-33 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Angers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Angers
- Décision n° 2011-RE-34 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrono pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chrono
- Décision n° 2011-RE-35 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Emeraude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emeraude
- Décision n° 2011-RE-36 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Mewen pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion
- Décision n° 2011-RE-37 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité
- Décision n° 2011-RE-38 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association angevine pour l'extension des communications pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio G !
- Décision n° 2011-RE-39 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne
- Décision n° 2011-RE-40 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de soutien à la radio du centre Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh
- Décision n° 2011-RE-42 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Brest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune
- Résultat de délibération du 25 janvier 2012 relatif aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2011-999 du 18 octobre 2011 modifiée pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Avis de vacance d'emploi de psychologue clinicien, adjoint au chef de la section psychologie et intervention à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Avis de vacance d'emplois de conseiller à l'emploi au sein de la gendarmerie nationale
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat