Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service éducatif pour enfants
Résumé. Le service éducatif modifie ses missions pour mieux accompagner les mineurs et leurs familles, en supprimant l'hébergement et en ajoutant une permanence éducative auprès des tribunaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2012Art. 2 : Organisation des unités éducatives à Douai et Cambrai
→ Version 3 : Modification de la structure des unités éducativesArrêté du 26 janvier 2012Art. 3 : Rôle du service territorial éducatif de Douai/Cambrai
→ Version 3 : Changement de missions du service éducatif
→ Version 3 : Modification de la structure des unités éducativesArrêté du 26 janvier 2012Art. 3 : Rôle du service territorial éducatif de Douai/Cambrai
→ Version 3 : Changement de missions du service éducatif
- Arrêté du 26 janvier 2012Art. 2, Art. 3