Article L322-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recueil de renseignements socio-éducatifs avant placement en détention
Résumé Avant de mettre un mineur en prison, on doit d'abord recueillir des infos sur lui et son environnement.
Le recueil de renseignements socio-éducatifs est obligatoire avant toute réquisition ou décision de placement en détention provisoire ou de prolongation de la détention provisoire d'un mineur mis en examen ou convoqué devant une juridiction de jugement.
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