Arrêté du 14 avril 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2012

Art. 2, Art. 3

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Remplacement du service territorial éducatif par un établissement de placement éducatif

Résumé. L'établissement de placement éducatif 'Pays du Hainaut' remplace le service territorial éducatif de milieu ouvert de Douai/Cambrai et élargit ses missions pour inclure l'hébergement et l'accompagnement des mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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