Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du service territorial éducatif par un établissement de placement éducatif
Résumé. L'établissement de placement éducatif 'Pays du Hainaut' remplace le service territorial éducatif de milieu ouvert de Douai/Cambrai et élargit ses missions pour inclure l'hébergement et l'accompagnement des mineurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2012Art. 2 : Organisation des unités éducatives à Douai et Cambrai
→ Version 2 : Modification de la structure des unités éducativesArrêté du 26 janvier 2012Art. 3 : Rôle du service territorial éducatif de Douai/Cambrai
→ Version 2 : Modification du nom de l'établissement et réorganisation des missions
→ Version 2 : Modification de la structure des unités éducativesArrêté du 26 janvier 2012Art. 3 : Rôle du service territorial éducatif de Douai/Cambrai
→ Version 2 : Modification du nom de l'établissement et réorganisation des missions
- Arrêté du 26 janvier 2012Art. 2, Art. 3