Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1 et 2
Résumé Cet arrêt modifie les articles 1 et 2 d'un précédent arrêt du 26 janvier 2013.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2012 > > Art. 1, Art. 2 > >
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