Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions du STEMOI de Douai/Cambrai
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration du service territorial éducatif de milieu ouvertArrêté du 26 janvier 2012Art. 2 : Organisation des unités éducatives à Douai et Cambrai
→ Version 4 : Redéfinition des missions du STEMOI de Douai/Cambrai
- Arrêté du 26 janvier 2012Art. 1, Art. 2