Arrêté du 14 avril 2009

Article 4

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Article 4

Le jury du concours est désigné chaque année par le ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées. Il est présidé par un commissaire général, assisté de deux vice-présidents du grade de colonel ou équivalent.
En cas d'empêchement du président ou des vice-présidents, leur remplacement est assuré respectivement par un commissaire général ou un commissaire colonel ou un commissaire en chef de 1re classe, désignés par le ministre de la défense sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées, avant le début des épreuves.

Le jury peut, si nécessaire, comprendre plusieurs correcteurs pour la même épreuve.

Il comprend :

- un professeur des universités ou une personnalité qualifiée ;

- quatre professeurs des universités ou maîtres de conférence, pour chacune des disciplines juridiques, pour l'épreuve économique et pour l'épreuve de gestion ;

- un professeur de l'enseignement public ou un officier qualifié de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air pour chacune des langues vivantes admises au concours ;

- deux commissaires, officiers supérieurs ;

- un officier de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air responsable des épreuves sportives.

Les membres civils du jury sont désignés chaque année par le ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées.

En cas d'empêchement d'un membre civil du jury et à défaut de pouvoir désigner un autre membre civil en temps utile, il est pourvu à son remplacement par un officier de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air, choisi en fonction de ses compétences et désigné par le directeur central du service du commissariat des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2013

Créé le 29 avril 2009 · Abrogé le 30 janvier 2013

Le jury du concours est désigné chaque année par le ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées. Il est présidé par un commissaire général, assisté de deux vice-présidents du grade de colonel ou équivalent.
En cas d'empêchement du président ou des vice-présidents, leur remplacement est assuré respectivement par un commissaire général ou un commissaire colonel ou un commissaire en chef de 1re classe, désignés par le ministre de la défense sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées, avant le début des épreuves.

Le jury peut, si nécessaire, comprendre plusieurs correcteurs pour la même épreuve.

Il comprend :

- un professeur des universités ou une personnalité qualifiée ;

- quatre professeurs des universités ou maîtres de conférence, pour chacune des disciplines juridiques, pour l'épreuve économique et pour l'épreuve de gestion ;

- un professeur de l'enseignement public ou un officier qualifié de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air pour chacune des langues vivantes admises au concours ;

- deux commissaires, officiers supérieurs ;

- un officier de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air responsable des épreuves sportives.

Les membres civils du jury sont désignés chaque année par le ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées.

En cas d'empêchement d'un membre civil du jury et à défaut de pouvoir désigner un autre membre civil en temps utile, il est pourvu à son remplacement par un officier de l'armée de terre, de la marine ou de l'armée de l'air, choisi en fonction de ses compétences et désigné par le directeur central du service du commissariat des armées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 avril 2009 au vendredi 12 février 2010

Source : Légifrance