Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de responsabilité pour l'admission au concours
Résumé. La direction centrale du service du commissariat des armées décide maintenant qui peut participer au concours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2009Art. 3 : Décision d'admission aux concours publics
→ Version 2
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- Arrêté du 14 avril 2009Art. 3