JORF n°0036 du 12 février 2010

Article 6

Article 6

Au III de l'article 13 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « aux directions centrales intéressées » sont remplacés par les mots : « à la direction centrale du service du commissariat des armées ».


Historique des versions

Version 1

Au III de l'article 13 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « aux directions centrales intéressées » sont remplacés par les mots : « à la direction centrale du service du commissariat des armées ».