Article 6
Au III de l'article 13 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « aux directions centrales intéressées » sont remplacés par les mots : « à la direction centrale du service du commissariat des armées ».
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Au III de l'article 13 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « aux directions centrales intéressées » sont remplacés par les mots : « à la direction centrale du service du commissariat des armées ».
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Au III de l'article 13 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « aux directions centrales intéressées » sont remplacés par les mots : « à la direction centrale du service du commissariat des armées ».