Arrêté du 26 janvier 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2009

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la notation et de la transmission des résultats

Résumé. Les notes des compositions écrites peuvent maintenant inclure des décimales, et les décisions du jury sont transmises au service du commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance