Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation du jury de concours
Résumé. Le jury du concours est désormais désigné chaque année par le ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2009Art. 4 : Composition et désignation du jury d'un concours militaire
→ Version 2
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- Arrêté du 14 avril 2009Art. 4