Arrêté du 26 janvier 2010

Article 10

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Article 10

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 février 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 26 janvier 2010 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance